Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 7
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
La concertation que je m’engage à mener pour l’établissement des textes réglementaires prendra pleinement en compte la spécificité des régions en question, afin que le décret que je proposerai à la signature du Premier ministre traduise votre souci partagé d’équilibre et permette, comme vous le souhaitez, d’éviter tout risque de blocage.
Telles sont, monsieur le sénateur, les garanties que je souhaitais vous apporter.
