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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 12 quater nouveau, amendement 319
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 319 rectifié est présenté par M. Houpert.
L'amendement n° 535 est présenté par MM. Milon, Leclerc et Barbier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par les mots :
et calculés dans la limite d’un plafond, dans les conditions déterminées par le décret prévu au premier alinéa de l’article L. 612-4
La parole est à M. Alain Houpert, pour défendre l’amendement n° 319 rectifié.
