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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 13, amendement 101
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 101 rectifié bis est présenté par Mmes Morin-Desailly et Férat, MM. Pignard, J.L. Dupont et Détraigne, Mme Payet, M. Amoudry et Mme Mélot.
L'amendement n° 292 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati et Beaumont et Mme Sittler.
L'amendement n° 302 rectifié bis est présenté par Mme Hermange, M. Laménie, Mme Kammermann et M. Lardeux.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour présenter l’amendement n° 101 rectifié bis.
