Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 13, amendement 292

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l'amendement n° 292 rectifié bis.

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