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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 13, amendement 204
Roland du Luart, président :L'amendement n° 204 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia et Bout, M. Cambon, Mmes Desmarescaux et Hermange, M. Leroy, Mme Rozier et MM. Laménie, Milon et J. Gautier, est ainsi libellé :
Dernier alinéa
Remplacer le taux :
par les mots :
6 %, et 4 % pour les contributions des employeurs mentionnées au 1° de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
