Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 13, amendement 212

Madame Debré, l'amendement n° 212 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact