Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 14

Je rappelle que l’article 14 a été précédemment examiné à la demande du Gouvernement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact