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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 15, amendement 110
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 110 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 405 est présenté par M. About, Mme Dini, MM. A. Giraud et Maurey, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 136-8 du même code est ainsi modifié :
1° Au 2° du II, les mots : « les pensions de retraite, et » sont supprimés ;
2° Le 4° du IV est ainsi modifié :
a) Au a, après les mots : « du g », sont insérés les mots : « et du h » ;
b) Au début du g sont insérés les mots : « sous réserve des dispositions du h, » ;
c) Il est ajouté un h ainsi rédigé :
« h) de 5, 25 % pour les pensions de retraite. »
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 110.
