Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Communications du conseil constitutionnel

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

M. le Président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 12 novembre 2010, les décisions du Conseil sur cinq questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2010-60 QPC, n° 2010-61 QPC et n° 2010-63/64/65 QPC).

Acte est donné de ces communications.

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