Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 16, amendement 408

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 408, présenté par M. About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3

Remplacer les mots :

ou avantage alloué

par le mot :

allouée

II. - En conséquence, alinéa 4, première phrase

Supprimer les mots :

ou avantages

III. - En conséquence, alinéa 6, seconde phrase

Remplacer les mots :

ou avantages versés

par le mot :

versées

IV. - En conséquence, alinéa 8

Remplacer les mots :

ou avantages versés

par le mot :

versées

La parole est à M. Nicolas About.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion