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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 16, amendement 380
Roland du Luart, président :L'amendement n° 380 rectifié bis, présenté par MM. Humbert, Gournac et Cornu, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 3
Remplacer les mots :
ou avantage alloué
par le mot :
allouée
II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-François Humbert.
