Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 16 bis nouveau, amendement 33

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Les cinq amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 33 rectifié bis est présenté par MM. Cazeau, Bel et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Guérini, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, MM. Teulade, Auban, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 381 rectifié est présenté par Mmes Desmarescaux et Payet, MM. Darniche, Milon, Leclerc et Türk, Mme Henneron, M. Laménie, Mmes Hermange et Bout, M. Adnot et Mmes Rozier et Procaccia.

L'amendement n° 383 est présenté par M. Gouteyron.

L'amendement n° 396 est présenté par M. Dubois, Mme Férat, MM. Détraigne, About, A. Giraud et Maurey, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste.

L'amendement n° 554 est présenté par Mme Panis.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 3 et 5

Compléter ces alinéas par les mots :

dont le revenu imposable de l'activité est supérieur au seuil d'exonération de faibles revenus professionnels non salariés non agricoles applicable en matière de cotisations d'allocations familiales

La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour présenter l'amendement n° 33 rectifié bis.

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