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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 16 bis nouveau, amendement 554
Roland du Luart, président :L’amendement n° 554 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 191 rectifié bis et sur les amendements identiques n° 33 rectifié bis, 381 rectifié et 396 ?
