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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 16 bis nouveau
Roland du Luart, président :Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l'article 16 bis, modifié.
