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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 17, amendement 386
Roland du Luart, président :L'amendement n° 386, présenté par MM. César et Pointereau, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Rédiger ainsi ces alinéas :
1° L’article L. 731-14 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les personnes ayant déduit de l’assiette des cotisations sociales définie ci-dessus des revenus perçus en contrepartie de la location des terres, biens immobiliers à utilisation agricole et biens mobiliers qui leur sont attachés, lorsque ces terres et ces biens sont mis à la disposition d'une exploitation ou entreprise agricole sous forme individuelle ou sociétaire, aux travaux de laquelle cette personne participe effectivement, ne peuvent opter pour la déduction prévue au cinquième alinéa. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 57, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
