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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 20, amendement 534
Roland du Luart, président :L’amendement n° 534 est retiré.
L’amendement n° 397, présenté par MM. About et A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
1° Alinéas 2, 4, 5 et 6
Remplacer les mots :
sous réserve que le chiffre d'affaires remboursable ne soit pas supérieur
par les mots :
pour la part de leur chiffre d'affaires remboursable inférieure
2° Alinéa 7, dernière phrase
Remplacer les mots :
dues au titre de l'année 2011
par les mots :
dues pour le 1° et le 2° au titre de l'année 2011 et pour le 3° au titre de l'année 2012
La parole est à M. Adrien Giraud.
