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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 20, amendement 122
Roland du Luart, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 122 rectifié bis est présenté par MM. Gilles, Leclerc, Laufoaulu et Cambon et Mmes Bruguière, Sittler et Mélot.
L’amendement n° 398 est présenté par MM. About et A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste.
L’amendement n° 533 est présenté par M. Milon.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° 122 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Adrien Giraud, pour présenter l’amendement n° 398.
