Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 20, amendements 309 397 398

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l’article 20 est ainsi rédigé, et les amendements n° 309 rectifié, 397 et 398 n’ont plus d’objet.

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