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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 21, amendement 60
Roland du Luart, président :L’amendement n° 60 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
b) Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« Le solde du produit de la contribution résultant de l’application des dispositions de l’alinéa précédent est affecté au fonds mentionné à l’article L. 135-1 dans les conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. La répartition de la contribution peut faire l’objet d’acomptes provisionnels. »
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
