Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 21, amendement 584

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 584, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 27

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à M. le ministre.

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