Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 24 et annexe C, amendement 588

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Prévisions de recettes

Maladie

Vieillesse

Famille

Accidents du travail et maladies professionnelles

Toutes branches (hors transferts entre branches)

L'amendement n° 588, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 4

Rédiger ainsi le tableau :

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