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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 24 et annexe C
Roland du Luart, président :Maladie
Vieillesse
Famille
Accident du travail/ Maladies professionnelles
Total par catégorie
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'État
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
Contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total par branche
III. - Alinéa 14
Rédiger ainsi le tableau :
