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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 24 et annexe C
Roland du Luart, président :Fonds de solidarité vieillesse
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'État
Contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total
La parole est à M. le ministre.
