Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 26, amendement 590

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 590, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Rédiger ainsi le tableau :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion