Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 27, amendement 591

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 591, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Rédiger ainsi le tableau :

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