Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 29 et annexe B, amendement 111

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 111, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 1, dernière ligne :

Rédiger ainsi cette ligne :

Objectif national de dépenses d’assurance maladie

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