Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 29 et annexe B, amendement 592

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 592, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 42

Rédiger ainsi le tableau :

Régime général

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