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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 29 et annexe B
Roland du Luart, président :Maladie
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II. - Alinéa 43
Rédiger ainsi le tableau :
Ensemble des régimes obligatoires de base
