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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 29 et annexe B, amendement 112
Roland du Luart, président :L'amendement n° 112, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter cette annexe par un paragraphe ainsi rédigé :
IV. - Un scénario alternatif
Dans un scénario alternatif où la croissance en moyenne annuelle de la masse salariale serait de 3, 5 % en 2012, 2013 et 2014, les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base et du régime général, ainsi que les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes s’établissent comme suit :
Régime général
Maladie
Recettes
Dépenses
Solde
Accidents du travail/Maladies professionnelles
Recettes
Dépenses
Solde
Famille
Recettes
Dépenses
Solde
Vieillesse
Recettes
Dépenses
Solde
Toutes branches - consolidé
Recettes
Dépenses
Solde
Ensemble des régimes obligatoires de base
Maladie
Recettes
Dépenses
Solde
Accidents du travail/Maladies professionnelles
Recettes
Dépenses
Solde
Famille
Recettes
Dépenses
Solde
Vieillesse
Recettes
Dépenses
Solde
Toutes branches - consolidé
Recettes
Dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
Recettes
Dépenses
Solde
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
