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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Roland du Luart, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus à l’article 30.
Section 4
Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité
