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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 30 bis nouveau, amendement 61
Roland du Luart, président :L'amendement n° 61, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
pour une durée maximale fixée par décret
par les mots :
pour une durée n’excédant pas un plafond fixé par décret
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales
