Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Seconde délibération sur la troisième partie, amendement 1

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La séance est reprise.

Nous allons procéder à la seconde délibération.

Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »

À l’article 12, l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer les mots :

du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier 2010

La parole est à M. le ministre.

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