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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Seconde délibération sur la troisième partie
Roland du Luart, président :Voici le résultat du scrutin n° 100 :
Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
