Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Seconde délibération sur la troisième partie, amendement 2

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

À l’article 24, l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3

Rédiger ainsi le tableau :

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