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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Seconde délibération sur la troisième partie, amendements 3 4 5 6
Roland du Luart, président :J’appelle donc en discussion les amendements n° A-3, A-4, A-5 et A-6.
À l’annexe C de l’article 24, l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 5
Rédiger ainsi le tableau :
