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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Seconde délibération sur la troisième partie
Roland du Luart, président :Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Total par catégorie
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'État
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
Contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
60, 6
0, 0
9, 2
0, 0
69, 9
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total par branche
II. - Alinéa 10
Rédiger ainsi le tableau :
