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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Seconde délibération sur la troisième partie, amendement 4
Roland du Luart, président :Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Total par catégorie
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'État
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
Contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
52, 7
0, 0
9, 2
0, 0
61, 9
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total par branche
À l’article 25, l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi le tableau :
