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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Seconde délibération sur la troisième partie, amendement 6
Roland du Luart, président :Prévisions de Recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail et maladies professionnelles
Toutes branches (hors transferts entre branches)
À l’annexe B de l’article 29, l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Annexe B
I. - Alinéa n° 42
Rédiger ainsi le tableau :
Régime général
