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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Seconde délibération sur la troisième partie, amendements 2 3 4 5 6
Roland du Luart, président :Je mets aux voix les amendements n° A-2, A-3, A-4, A-5 et A-6.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
