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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie
Roland du Luart, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement.
Le scrutin est ouvert.
