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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie
Roland du Luart, président :Voici le résultat du scrutin n° 102 :
Le Sénat a adopté.
Nous allons maintenant examiner la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2011.
QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L’ANNÉE 2011
Au sein de cette partie, les articles 59 à 71 sont appelés en priorité, à la demande du Gouvernement.
Section 6
