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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 59, amendement 98
Roland du Luart, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 98 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 118 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 183 est présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour présenter l’amendement n° 98.
