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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels après l'article 60, amendement 567
Roland du Luart, président :L’amendement n° 567, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du troisième alinéa de l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « et du caractère réitéré des manquements ».
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour présenter cet amendement et donner l’avis de la commission sur les trois amendements identiques.
