Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 62 nouveau, amendement 573

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 573, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.

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