Intervention de Roland du Luart

Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 63 nouveau, amendements 185 440

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l'article 63 est ainsi rédigé, et les amendements n° 185 rectifié et 440 n'ont plus d'objet.

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