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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 12 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 66 nouveau, amendement 99
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 99 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 120 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour présenter l’amendement n° 99.
