Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'avoue ne pas très bien comprendre ni M. le rapporteur ni M. le ministre.

L'article 1er vise « des événements » liés au processus d'indépendance. Et l'objet de l'amendement n° 34 est de remplacer les mots « des événements » par les mots « des guerres et des combats ». Lorsque nous avons rédigé cet amendement, nous avons d'ailleurs hésité entre « guerres » et « conflits », mais nous nous sommes finalement tout simplement référés aux termes utilisés à l'article 1er ter.

Pour nous, le terme « événements » est beaucoup trop vague. Pourquoi ne pas employer les mots exacts ? Il s'agit ici, en effet, d'une guerre reconnue par la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 !

Par ailleurs, les mêmes termes ne pouvant pas être utilisés pour qualifier des situations différentes, le mot « guerre » est donc employé pour l'Algérie tandis que le mot « combat » l'est pour le Maroc et la Tunisie.

Avant de se prononcer, je demande à nos collègues de bien vouloir tenir compte de ce que je viens de dire.