Intervention de Claude Domeizel

Cet article 1er bis a été introduit à l'Assemblée nationale, je le rappelle, à la suite du vote d'un amendement déposé par deux députés, MM. Spagnou et Chassain.

Sur le fond, nous n'avons pas d'objection à formuler. J'en veux pour preuve la formulation même de notre amendement, qui reprend peu ou prou les termes de celui de la commission.

Nous proposons d'associer les rapatriés, les personnes disparues et les victimes civiles des conflits d'Afrique du Nord aux hommages rendus à tous les combattants morts pour la France, que ce soit avant ou après le 19 mars 1962. Il n'est en effet pas toujours possible, compte tenu des conditions particulières dans lesquelles se sont déroulés la guerre d'Algérie et les événements survenus après le « cessez-le-feu », de discerner aujourd'hui avec précision le détail des situations.

Mais l'article 1er bis, tel qu'il a été rédigé par l'Assemblée nationale et tel qu'il résulterait de la nouvelle rédaction proposée par la commission, fait référence à la date du 5 décembre pour rendre hommage aux anciens combattants d'Afrique du Nord.

Je vous rappelle que cette date a été fixée dans des conditions que je qualifierai à tout le moins d'abracadabrantes, pour ne pas dire plus... C'est d'ailleurs tout le paradoxe de cette affaire, qui a été traitée avec légèreté malgré la gravité du sujet.

Par conséquent, nous reprenons l'amendement de la commission en supprimant la référence à la commémoration du 5 décembre, qui nous paraît déplacée. Le fait d'introduire subrepticement cette date nuit en effet au caractère unanime qui, quarante-deux ans après, doit être celui de l'hommage que nous devons rendre à tous ceux qui ont eu à souffrir des guerres et des combats en Afrique du Nord.