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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 1er bis, amendement 59
Roland du Luart, président :Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 59 rectifié, présenté par M. Faure, et ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 1er bis, remplacer les mots :
d'exactions commises
par les mots :
de massacres ou d'exactions commis
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
