L'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées :
Un comité d'historiens émérites chargé d'écrire la vérité historique sur l'oeuvre de la France en Algérie est constitué en son sein. A cette fin, toutes les archives lui seront ouvertes.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.