Intervention de Roland du Luart

Réunion du 16 décembre 2004 à 15h00
Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés — Article 1er ter, amendement 21

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé :

Compléter le premier alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées :

Un comité d'historiens émérites chargé d'écrire la vérité historique sur l'oeuvre de la France en Algérie est constitué en son sein. A cette fin, toutes les archives lui seront ouvertes.

La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

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